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Confirmation de la condamnation d’un collègue de Seine Saint-Denis

Responsabilité des enseignants : dignité et incompréhension

vendredi 10 décembre 2004

La confirmation de la condamnation de notre collègue de Seine Saint-Denis pose à nouveau la question de la responsabilité des enseignants. Au delà même des sorties scolaires, c’est dans la pratique quotidienne de la classe que nous pouvons être tous touchés !

Ci-dessous le communiqué de presse du SNUipp national.

Dignité et incompréhension
La Cour d’Appel a confirmé, hier, la condamnation de notre collègue Philippe Boubet à 5 mois de prison avec sursis pour faute involontaire, à la suite du décès accidentel d’une élève de 10 ans qui avait eu lieu en décembre 1996 : une chute de la fenêtre de sa classe.

Ce jour-là, alors qu’il remplissait, dans la classe, une malle de matériel en vue d’un départ en classe de neige, une élève s’est assise sur le rebord d’une fenêtre ouverte. Elle est tombée et décédée le lendemain.

Ce drame est le plus douloureux que puisse vivre une famille. Il est légitime que celle-ci ait réclamé que toute la lumière soit faite sur les circonstances de l’accident et sur les responsabilités éventuelles. Chaque parent se met à la place de ceux qui ont perdu ce qu’ils avaient de plus cher dans la vie. Les enseignants qui sont aussi des parents, ne peuvent s’empêcher de s’identifier à leur collègue mis en cause.

Ce jugement soulève une immense émotion dans la communauté éducative. Plusieurs centaines de collègues s’étaient réunis devant le palais de Justice : ils ont accueilli, avec dignité et stupeur, cette annonce.

Cette confirmation est d’autant plus surprenante qu’aucune faute lourde ne lui est reprochée et que le procureur avait requis une relaxe lors du procès.

La section départementale du SNUipp, ses collègues d’ Epinay, le SNUipp national étaient présents lors de l’audience au Palais de Justice de Paris et lui ont apporté leur soutien.

A l’initiative du SNUipp, les enseignants de Seine-St-Denis se sont ensuite rendus en manifestation au Ministère, où une délégation a été reçue par le Chef de Cabinet du Ministre. Nous avons exprimé notre solidarité avec Philippe Boubet, l’inquiétude de notre profession à la suite de ce jugement et réitéré la demande d’ouverture d’une table-ronde sur la responsabilité des enseignants.

Le Chef de Cabinet nous a répondu qu’il comprenait le trouble et l’émotion que provoquait ce drame. Il a précisé que la position du Ministère n’était pas modifiée vis-à-vis de notre collègue : il continue à exercer ses fonctions et l’ Etat se substituera à lui en matière de responsabilité civile.

Il a également annoncé que le Ministère organiserait, dans les 15 jours, la table-ronde sur la responsabilité des enseignants demandée par les organisations syndicales.

Vous pouvez témoigner votre solidarité en envoyant un message à la section.

Paris, le 3 décembre 2004
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