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Les réseaux d’écoles par la petite porte ?

lundi 30 août 2004

Dans le cadre de la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales, le gouvernement vient d’intégrer en catimini un amendement qui est lourd de danger pour le fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires : la possibilité, pour les communes ou les communautés de commune, d’expérimenter la mise en place d’Etablissements Publics d’Enseignement Primaire, c’est-à-dire de " concentrer" plusieurs écoles d’une ou plusieurs communes au sein d’ un seul établissement dont la présidence pourrait être assurée par un représentant de la collectivité territoriale.

Outre qu’elles vont à l’encontre de ce qu’expriment massivement les personnels, ces dispositions constitueraient une remise en cause fondamentale de l’école communale. Elles pourraient modifier en profondeur le fonctionnement des écoles, toucher à la répartition des crédits et à leur montant, en transformer le fonctionnement et l’organisation pédagogique.

Pour le SNUipp, rien ne justifie le changement du statut des écoles primaires et des personnels qui pourraient entraîner des inégalités entre les écoles.

Pour le SNUipp il est inadmissible qu’une telle modification du fonctionnement des écoles soit décidée à la hussarde au mois de juillet.

Ce projet ne constitue en rien une amélioration du fonctionnement des écoles, il ne règle pas les inégalités qui règnent entre les écoles : une étude du SNUipp a mis en évidence l’existence d’un écart de 1 à 10 d’une commune à l’autre en matière de crédits de fonctionnement pour les écoles. Au contraire l’expérimentation envisagée risque d’accroître les inégalités d’accès à l’école d’autant qu’aucun dispositif de péréquation n’est mis en place.

A quelques mois de l’ouverture du débat sur la loi d’orientation, le SNUipp demande solennellement au gouvernement de renoncer à toute mesure de passage en force et de retirer l’amendement.

L’avenir de l’école, la réussite scolaire des enfants valent mieux qu’un article de loi apparu au détour d’une procédure législative et adopté sans aucun débat dans le cadre de l’article 49-3 [1].

Betty JEAN dit TEYSSIER

Notes

[1] L’utilisation de l’article 49-3 permet au gouvernement de faire adopter un texte de loi sans discussion devant l’Assemblée Nationale et le Sénat.

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