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Médicaments à l’école : précisions

lundi 29 août 2011

Le 10 avril 2010, une note de service de l’Inspecteur d’Académie a jeté le trouble dans les écoles : elle impose de fait aux enseignants l’administration de médicaments pour des traitements ponctuels (angine, rhumes, gastro-entérites….).

En arrière toute

On reviendrait ainsi à une situation qui prévalait avant 1992, source de conflits avec les parents, de dérives aussi.
A cette époque, il n’était pas rare pour un instituteur/PE de recevoir le matin sept ou huit demandes de traitements pendant une épidémie de rhumes par exemple. Et d’avoir à affronter l’incompréhension des parents en cas de refus.
- Depuis 1992, les médicaments ne sont administrés que dans le cadre d’un PAI (projet d’accueil individualisé) pour des maladies chroniques ou évoluant sur une longue période : asthme, allergies, sida, cancer…Un texte encadrait enfin la prise de médicaments à l’école, protégeant les enfants et les enseignants...

Une situation illégale

Le SNUipp/FSU32 a alerté à plusieurs reprises l’Inspecteur d’Académie sur la situation problématique que sa note de service n’allait pas manquer de créer, et demandé son annulation :
- pour le SNUipp/FSU, cette note de service n’a pas de validité : elle crée une obligation nouvelle qui n’est inscrite dans aucune loi, aucun décret, aucune circulaire ministérielle. Elle n’est donc pas légale.

Echanges enfin fructueux ?

Devant l’absence de réaction de l’Administration, le SNUipp/FSU32 a tenu à rencontrer le 8 juillet l’Inspecteur d’Académie, représenté par M. BOUQUET, Secrétaire Général, Mme HOPPELER, Médecin Conseiller Technique, et Mme PONDICQ, Infirmière Conseillère Départementale, ces deux dernières à l’origine de la note de service contestée.

Pour le service infirmier, cette note devait être une protection pour les enseignants qui acceptent d’administrer des médicaments pour des maladies ne relevant pas de PAI. Il n’avait pas mesuré les conséquences de l’application de cette note aux maladies « courtes » (angines, etc…). Note d’autant plus inutile pour nous que, d’après le service infirmier, ces enseignants seraient déjà protégés par un arrêté du conseil d’état en date du 4 juin 1999.(ce que nous ne tenons pas pour évident).
De plus, nous n’avons pas connaissance dans notre expérience d’enseignants ou de parents, de traitements devant être pris à intervalles de moins de trois heures pour ces maladies « courtes ».
Une posologie matin, midi et soir ne concerne pas l’école : le matin et le soir, c’est à la maison, le midi à la maison ou auprès des services municipaux de garderie et de cantine.
Cela n’a pas été contesté par les participants à la réunion.

Pour le service médical, cette note devait aussi pallier au manque de moyens de la médecine scolaire. Le nombre de demandes de PAI est élevé, le personnel insuffisant, le temps manque, il s’agissait de transférer aux enseignants une part de cette charge de travail.

Nous avons précisé que la FSU intervient nationalement pour obtenir la création de postes de médecins scolaires et que nous ne pouvions pas accepter que ce soit nos collègues dans les écoles qui assument ce manque de moyens, en plus du leur.
Nous avons également rappelé que l’asthme est bien une maladie donnant lieu à PAI ( voir liste de ces maladies dans la dernière circulaire du 18 09 2003.)

En conclusion

A l’issue de la réunion, le Secrétaire Général de l’Académie s’est engagé à réécrire cette note de service de manière qu’elle ne fasse plus problème. En attendant sa parution, le SNUipp/FSU invite à appliquer la règlementation actuelle.

Elsa DELIGNIERES - Philippe DUBRANA - Betty JEAN DIT TEYSSIER

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