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Situation des EVS et AVSi dans le Gers

jeudi 9 juin 2011

rencontre du SNUipp/FSU et du SE avec le Secrétaire Général de l’IA

Les organisations syndicales ont tenu à rencontrer l’administration sur la situation des EVS et AVS dans le Gers.

En effet, dans les écoles, ces personnels se succèdent pour remplir des missions qui participent au bon fonctionnement du Service Public et qui répondent à des besoins reconnus, que ce soit l’aide administrative à la direction d’école ou l’accompagnement d’élèves porteurs de handicap.

Et pourtant, les conditions d’emplois de ces personnels, la précarité dans laquelle ils sont maintenus, les salaires de misère qui leur sont proposés, la quasi-absence de formation leur permettant de sortir de cette situation, sont inacceptables !

Un rappel pour y voir plus clair

- Les assistants d’éducation (AE) ont un statut de droit public. Ils sont recrutés par des contrats d’une durée maximales de 3 ans, renouvelables dans la limite d’une période d’engagement total de 6 ans.
Ils ont une mission d’Auxiliaire de vie scolaire (AVS) (dans le 2nd degré ils ont remplacé les MI-SE).
Cette mission consiste à aider à la scolarisation d’un élève en situation de handicap.

- Les emplois de vie scolaire (EVS) sont des contrats de droit privé.
Depuis le 1er janvier 2010, ils sont recrutés avec un contrat unique d’insertion (CUI). Ce contrat est renouvelable dans la limite d’une durée totale de 24 mois.
Ils ont une mission d’aide administrative qui consiste à "aider les directeurs dans l’exercice de leur fonction, notamment dans l’accomplissement de tâches matérielle et d’accueil, liées au fonctionnement de l’école".
Mais ils peuvent aussi -cela est d’ailleurs quasiment devenu leur unique mission- faire fonction d’AVS.

Quelques chiffres pour le Gers

A ce jour :
- 151 contrats aidés (EVS) pour 168 autorisations de recrutement
- dont 22 dans le 2nd degré (SEGPA, faisant fonction d’AVSi, quelques aides administratives). Pour la petite histoire, 2 de ces 22 personnels sont embauchés par le lycée de l’Isle Jourdain pour gérer les autres EVS du département(!?!)

Le secrétaire général nous dit que la couverture sur notre département est de 96,84%. C’est à dire que sur 253 notifications de prise en charge par la MDPH, 245 enfants sont accompagnés par un AVSi (AE ou EVS).

Mais ne nous fions pas à ce chiffre très glorieux, sur ces 245 élèves en situation de handicap suivis :
- 61 ne sont accompagnés que partiellement ;
- 6 cas ne seraient pas résolus faute de personnel (problème d’éloignement géographique ou d’aptitude à cette fonction) ;
- seuls 33,5 sont sur des supports d’AE (AVSi). Les autres sont donc accompagnés par des EVS faisant fonction et donc peu ou pas formés (pour l’instant, s’ils se rendent sur le lieu de formation quelques mercredis matins, c’est à leurs frais) et en situation de précarité !
- Pour 2 situations, malgré la notification MDPH du mois d’avril, les recrutements seront effectifs pour le 1er septembre.
Nous avons fait remarquer, que ce choix se faisait au détriment de l’enfant accueilli et du travail des équipes concernées

A la rentrée prochaine, l’Inspecteur d’Académie a demandé une rallonge de 17 moyens en plus des 168 dont il dispose .
Quant à la fonction première qui était dévolue aux EVS, l’aide administrative aux directeurs d’école, l’Inspecteur d’Académie du Gers a décidé de ne plus l’assurer, privilégiant l’accompagnement des élèves en situation de handicap.

Les nouvelles dispositions

A l’heure actuelle, les contrats aidés (CUI) sont de 6 mois renouvelables dans la limite de 24 mois.
Cependant, l’employeur étant tenu de proposer un temps de formation, il n’est pas rare qu’au bout de 6 mois, on remercie la personne sans donner de suite, l’administration n’étant pas capable d’assurer cette formation.
- C’est faire peu de cas des enfants suivis et des personnes qui les encadrent !!! La stabilité est gage de réussite pour tous.

- Changement de durée du contrat :
L’arrêté du préfet de région du 27 avril 2011 autorise le recrutement des EVS par "tranche" de 1 an.
L’IA, ayant entendu les revendications des personnels d’une continuité minimale dans le suivi des élèves en situation de handicap, a demandé une mise en place de contrats de 1an renouvelable et non plus 6 mois.
Mais pour cela, il est désormais obligé de proposer aux EVS une véritable formation professionnelle de 80 heures. Ces heures se tiendront pendant les vacances scolaires.

- 2 jugements de Prud’hommes ont été rendus en faveur d’EVS pour absence de formation. Ce combat mené par les EVS n’est sûrement étranger à l’application soudaine des textes par l’administration.
Le SNUipp/FSU peut aider les EVS dans leurs démarches pour faire respecter leurs droits.

Ceci dit, à ce jour, l’IA ne possède que partiellement des moyens de son financement.

En revanche, le renouvellement de chaque contrat dépendra du suivi de la formation (très clairement, si l’EVS ne suit pas une formation qui lui est proposée, son contrat ne sera pas renouvelé).

- Autre changement pour l’année prochaine :
la durée hebdomadaire des contrats pourra être modulée de 20 à 24 heures, s’appuyant sur une réserve d’heures que seraient les vacances scolaires payées.
- On sait bien que cet "avantage" pèse peu et que les collègues qui ont la possibilité de trouver un métier plus pérenne et mieux payé démissionnent.
C’est ce qui conduit le SNUipp/FSU à revendiquer la création d’emplois statutaires pour toutes les missions des EVS, et notamment un métier d’accompagnant à la scolarisation des élèves en situation de handicap.

Concrètement sur le Gers, les EVS recrutés à la rentrée de septembre devront effectuer 24 heures hebdomadaires dans l’école. Ceux recrutés après les vacances de la Toussaint, pour compenser la perte de vacances rémunérées, seront à 20h.

Enfin, le SNUipp/FSU a pu enfin avoir des réponses aux questions qu’il avait posé lors de son entretien avec l’Inspecteur d’ Académie, le 21 avril :
- Pourquoi certains EVS se sont vus renouvelés de 3 ou 4 mois et non 6 ? Qui a pris la décision, Pôle Emploi, le lycée employeur ou l’IA ?
C’est l’Inspecteur d’ Académie a fait le choix d’arrêter ces contrats au 31 août 2011 pour éventuellement les renouveler au 01/09/2011 pour une durée d’un an (voir nouvelles dispositions).
D’autre part, il ne renouvellera pas au delà du 31 août les 36 contrats qui atteindront la limite des 24 mois d’ici le 31 décembre 2011.
- Nous avons également rappelé qu’il est arrivé que certaines annonces ne paraissent pas à Pôle Emploi.
Le Secrétaire Général fera remonter cette information à Pôle Emploi.

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