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Comment calculer mon barème pour le mouvement 2013 ?

samedi 30 mars 2013

Eléments constitutifs du barème dans le Gers

1/ A.G.S.
Ancienneté Générale de Service) arrêtée au 31/12/2012

- chaque année compte 1 pt
- tout mois plein compte pour 1/12ème de pt.
- un jour compte pour 1/360ème de pt.

2/ Situation personnelle
- Enfants de moins de 20 ans au 1er janvier de l’année 2013
Seuls les enfants nés ou adoptés avant la saisie des voeux (1ère ou 2ème phase) et dont la naissance aura été portée à la connaissance de l’administration ouvriront droit à majoration.
1 enfant = 1 pt

- Enseignant possédant la reconnaissance de travailleur handicapé (R.Q.T.H.)
Ils bénéficieront lors de leur première affectation à titre définitif (ou en cas de changement significatif de leur situation personnelle par la suite) d’une priorité secondaire

- Conjoint bénéficiaire de cette même R.Q.T.H. ou enfant reconnu handicapé.
Pièce justificative à produire : Pièce attestant que l’enseignant ou le conjoint est bénéficiaire de la R.Q.T.H. ou du handicap pour l’enfant.
Bonification : 10 pts.

3/ Situation professionnelle
- Nomination à titre définitif sur le poste de direction à 2 classes et plus, après un intérim de direction dans la même école
Bonification : 5 pts sur ce seul voeu si voeu 1.
- Nomination à titre définitif sur le poste de direction d’école à 2 classes après création d’un poste d’adjoint dans l’école à une classe
Bonification : 5 pts sur ce seul voeu si voeu 1.
- Intérim de direction durant l’année scolaire
Bonification : 1 pt sur tous les voeux.
- Intérim de fonction d’adjoint d’application
Bonification : 1 pt sur tous les voeux.
- Stabilité sur poste à partir de 2 ans pour la 1ère nomination des PE2 ou S1 (PE stagiaires) à titre définitif
Bonification : 2 pts + 1 point par an. Plafond : 5 pts (sans effet rétroactif).

- Mesure de carte scolaire :
Attribution forfaitaire de 3 pts + 1 pt par année passée dans l’école sans interruption. Plafond : 8 pts
1 la bonification est valable à condition de redemander un poste de même nature dans la même école.
2 dans le cas d’une nomination à TP, les points de bonification peuvent être conservés jusqu’à une nomination à TD dans un délai maxi de 3 mouvements consécutifs.
3 les points d’ancienneté acquis pour une première mesure de fermeture sont conservés en cas de mesures de carte scolaire consécutives.

- Changement d’école dans un RPI dans le cadre de la modification de la structure du RPI, à nombre de postes constant, à la demande de la collectivité territoriale
Attribution forfaitaire de 3 pts + 1 pt par année passée dans l’école sans interruption. Plafond : 8 pts

- En cas d’égalité de barème, il est tenu compte en premier lieu du rang du voeu puis, dans l’ordre, de l’AGS, des bonifications personnelles, des bonifications professionnelles, du nombre de voeux émis à la phase concernée du mouvement.
Les points de bonification sont attribués sur demande avec production de pièces justificatives éventuelles.

Fiche de contrôle syndical

PDF - 24.2 ko
fiche syndicale mouvement 2013

- Fonctionnement du mouvement 2013

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