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Réunion du Comité hygiène et Sécurité Départemental du 13 Janvier 2011

vendredi 4 février 2011

2 points principaux à l’ordre du jour :
- La mise en place du document unique d’évaluation des risques
- La médecine de prévention

Le Comité Hygiène et Sécurité examine les questions relatives à l’hygiène, la sécurité et la santé des personnels . Il siège 2 fois par an.

2 points principaux à l’ordre du jour :

- La mise en place du document unique d’évaluation des risques (DU)
Après le PPMS, l’administration entend mettre à nouveau à contribution les directeurs d’école dans l’élaboration d’un document lourd et complexe.
Le DU recense tous les risques pouvant survenir dans l’école : produits chimiques, électricité, matériel non conforme, etc… Il doit être actualisé régulièrement.
La constitution de ce document est une obligation pour les Inspecteurs d’Académie depuis 2002.

Pour la FSU, les directeurs ne sont pas des techniciens de l’hygiène et de la sécurité.
L’évaluation des risques ne pourraient-elles pas être confiées à des commissions de sécurité , afin de les accompagner au mieux ? Cela désamorcerait aussi des conflits possibles entre les directeurs et des maires se trouvant parfois trop sollicités à engager des travaux pour leur école..
D’autre part, il faudrait dégager un temps de décharge pour remplir cette mission supplémentaire.

- La médecine de prévention :
Depuis 1982, les agents de la fonction publique doivent subir une visite médicale obligatoire tous les 5 ans, effectuée par le médecin de prévention (l’équivalent du médecin du travail).
Pour satisfaire ces obligations non remplies jusqu’à présent, le ministère s’est engagé à recruter 80 médecins cette année : un par département.
Le rectorat ne propose qu’un seul poste pour l’Académie au lieu de 8. Et les quelques candidats n’ont pas donné suite : le grille indiciaire (donc le salaire)proposée par le recteur est très inférieure à celle des médecins du travail.
Ajoutons qu’une nouvelle obligation s’impose à l’état cette année : une visite médicale pour tous les personnels l’année de leur 50 ans.

La FSU constate que le Rectorat n’est pas vraiment animé par une politique de prévention volontariste, quand il ne s’agit pas de mettre à contribution ses directeurs d’école.

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