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Devoir de réserve : réalité ou fantasme ?

vendredi 4 février 2011

Courrier du SNUipp/FSU à l’Inspecteur d’Académie, suite à des remarques d’IEN à des collègues

Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

[...] Jamais notre département n’a eu à subir une telle ponction de postes, totalement injustifiée.

Devant une telle situation, nos collègues seront amenés, avec la soutien des syndicats, notamment du SNUipp-FSU, à participer à des actions visant à défendre l’Ecole, en signant des pétitions, en participant à des réunions, en informant les parents et les élus, en manifestant ou en faisant grève.

Le SNUipp-FSU leur recommande fortement d’être le plus souvent possible à l’initiative de ces actions car les fonctionnaires ont le devoir d’exercer les droits élémentaires du citoyen que sont la liberté d’opinion et son corollaire nécessaire dans une démocratie, la liberté d’expression.

Ces droits sont d’ailleurs expressément reconnus par l’article 6 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Le devoir de réserve, trop souvent confondu avec le devoir de discrétion, s’applique à certaines fonctions (magistrats, militaires, ..) et à un niveau hiérarchique élevé, d’ailleurs avec de moins en moins de contraintes.

Comme vous le savez, la loi Le Pors (1983) portant droits et obligations des fonctionnaires ne fait nulle part mention d’un "devoir de réserve".

Si besoin est, nous vous saurons gré de bien vouloir rappeler l’esprit de la loi à toute personne souhaitant, dans cette période, limiter l’expression de notre profession.

Copie aux IEN

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