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Frais de déplacement : le Recteur malmené

jeudi 25 novembre 2010

Le Tribunal Administratif de Pau vient de rendre un verdict humiliant pour le Recteur d’Académie.
Il rejette d’un revers de main tous ses arguments qui visaient à ne pas payer de frais de déplacement aux collègues nommés sur des postes fractionnés depuis la rentrée 2005, notamment :
- l’interprétation fantaisiste des décrets qui permettait d’affirmer qu’une enseignante pouvait être nommée sur plusieurs résidences administratives,
- la mise en doute de l’honnêteté des collègues qui n’auraient pas fait la démonstration qu’elles se rendaient quotidiennement sur leur poste,
- l’affirmation mensongère selon laquelle nos collègues auraient toutes pu utiliser un moyen de transport collectif pour se rendre sur leurs lieux de travail.

Cependant, le T.A de Pau ne donne pas pour autant raison à nos collègues. Il leur "reproche" de ne pas avoir demandé à l’IA l’autorisation préalable d’utiliser leur véhicule personnel, ce que la réglementation stipule, il est vrai.

Le SNUipp conteste cet avis, pour deux raisons :
- les collègues étaient dans l’obligation d’utiliser leur véhicule, qu’elles y soient autorisées ou pas, ce que confirme d’ailleurs un autre jugement (TA de Poitiers) ;
- l’IA avait écrit à nos collègues afin qu’elles ne demandent pas de remboursement, ce qu’elles ont considéré comme un ordre d’un supérieur hiérarchique.

En conclusion, ce jugement nous rappelle que nous avons changé d’époque.
- L’administration n’hésite plus à utiliser les pires arguments pour priver les collègues de leurs droits.

Le SNUipp appelle tous les collègues amenés à se déplacer (postes fractionnés, itinérants, ..) à se défendre. Ce sont des milliers d’€ qui leur sont volés tous les ans !

Renseignements : 05.62.05.42.51 (le vendredi).

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