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Retraite : le rachat des années d’études

vendredi 8 juillet 2005

Aucun dispositif de cette nature n’existait antérieurement. Cette possibilité est différente de la validation des services auxiliaires.

La loi prévoit la possibilité de racheter au plus 3 années d’études, sous réserve de l’obtention du diplôme et de cotisations dans des conditions de " neutralité actuarielle " (coût neutre pour l’État). Le barème et les modalités sont les suivants :

3 types de rachat sont possibles :
- au titre de la durée des services (calcul de la pension de base)
- au titre de la durée d’assurance (calcul pour limiter l’effet de la décote)
- au titre de la durée d’assurance et de la durée des services

Le coût de rachat est important (voir ci-dessous) :

Coût du rachat d’un trimestre d’étude

4ème échelon (26 ans) 7e échelon (35 ans) 9e échelon (45 ans)
liquidation 871,39 € 1 478,11 € 2 258,05 €
assurance 1 829,92 € 3 085,87 € 4 724,08 €
liquidation + assurance 2 723,09 € 4 563,98 € 6 982,13 €

Sources : dossier réalisé par le SNUipp47 et le Kisaitou.

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