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La nouvelle loi sur les retraites s’applique depuis le 1er janvier 2004.

mardi 21 juin 2005

La nouvelle loi sur les retraites s’applique depuis le 1er janvier 2004.

Pour les fonctionnaires, elle se traduit notamment par :
- Jusqu’en 2003, la durée de cotisations pour percevoir une pension de retraite au taux plein était de 37,5 ans. La loi a instauré, à partir du 1er janvier 2004, un allongement progressif de cette durée de cotisation qui sera de 40 ans en 2008 et de 41 ans en 2012.
- Une décote est progressivement mise en place à compter du 1er janvier 2006. Elle pénalise financièrement ceux qui veulent prendre leur retraite sans avoir atteint la durée de cotisation requise pour avoir une retraite à taux plein.
- Une surcote est instaurée pour inciter les agents ayant atteint 60 ans et ayant la durée de cotisation requise pour avoir une retraite à taux plein à prolonger leur activité.
- Auparavant, les enfants étaient systématiquement pris en compte pour les femmes dans le calcul des annuités. Pour les enfants nés après le 1er janvier 2004, ce n’est plus le cas. Un système, basé sur une logique différente, et bien souvent moins avantageux est mis en place. Il consiste à valider les périodes d’interruption de travail pourélever un enfant.
- Une nouvelle disposition : la possibilité de rachat de trois années d’étude. Mais elle s’avère très onéreuse.
- Auparavant, dans la fonction publique, les pensions des retraités évoluent comme les traitements des "actifs". C’est désormais fini. Comme pour les salariés du privé, ce lien entre l’activité et la retraite est supprimé.

Malgré les grandes manifestations du printemps 2003, le mouvement syndical n’a pas réussi à imposer la réforme que nous souhaitions face à un gouvernement d’une dureté sans précédent. Il faudra bien revenir un jour sur l’ ensemble de ce dossier.

L’intégralité de la loi est consultable dans le dossier "retraites" du site du SNUipp national.

Sources : dossier réalisé par le SNUipp47 et le Kisaitou.

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